Le cadre réglementaire d'utilisation de nos ressources informatiques et de protection des données d'utilité publique.
Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026.
L'association BLEU HERON accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses bénéficiaires, de ses parrains bénévoles et des visiteurs de ses espaces documentaires. Toutes nos collectes de données sont exclusivement motivées par des impératifs d'accompagnement social et d'évaluation désintéressée de l'impact de nos ateliers d'alphabétisation fonctionnelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de la République Française, aucune donnée recueillie via nos fiches de contact ou d'inscription n'est cédée, louée, ou transmise à des tiers à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.
Dans le cadre strict de nos missions d'utilité publique et sans aucun but marchand, les données recueillies se limitent aux éléments suivants :
La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à documenter l'utilité et la transparence opérationnelle de ses activités territoriales pour l'obtention et le renouvellement de ses agréments auprès de l'État.
Les dossiers administratifs de nos apprenants sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de leur accompagnement d'insertion, avant d'être anonymisés de manière irréversible pour l'établissement de nos bilans statistiques d'impact à long terme. Nos bases de données bénéficient de mesures de sécurité matérielles et logicielles exigeantes pour prévenir toute intrusion ou altération illicite.
Conformément à la législation en vigueur, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu'elle peut exercer à tout moment en adressant une demande écrite signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat administratif à l'adresse suivante :
BLEU HERON - Secrétariat Général
16 CITE SAINT-ROCH, 81600 GAILLAC
Email : btasnia00@gmail.com
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