Le cadre déontologique régissant l'usage exclusif et informatif de notre portail d'utilité publique.
Dernière révision réglementaire : Juin 2026.
Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est une ressource documentaire strictement informative éditée par BLEU HERON, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. L'accès et l'usage de ce portail sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Usage (CGU) et visent à diffuser auprès de nos partenaires, des acteurs locaux et des administrations de contrôle les informations relatives à nos chantiers de terrain, nos données d'impact observed et notre fonctionnement administratif.
Conformément à nos objectifs statutaires désintéressés et aux exigences réglementaires de l'admissibilité Ad Grants, l'association BLEU HERON n'exerce aucune activité marchande ou commerciale sur ce portail. Ce site ne propose à la vente aucun bien ou service, n'héberge aucun module d'achat ou de commande en ligne, et n'affiche aucune publicité extérieure à caractère commercial.
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes, chroniques, synthèses d'audits, rapports d'impact, structures graphiques et logos) est protégé par le droit d'auteur au titre de la législation française et internationale. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces écrits ou illustrations à des fins commerciales est strictement prohibée sans l'autorisation expresse écrite de notre directoire bénévole. La reproduction à des fins exclusives d'information d'utilité publique, universitaire, ou administrative est en revanche autorisée sous réserve d'une citation claire de la source ("Portail de l'association BLEU HERON").
Les informations publiées sur ce portail sont établies sur la base d'observations méticuleuses et de relevés statistiques certifiés par nos coordinateurs. L'association s'attache à mettre à jour régulièrement son Journal de Bord 2026 pour refléter l'actualité de nos jalons opérationnels. Toutefois, BLEU HERON ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards ou d'imprécisions fortuites dans la mise en ligne des rapports administratifs ou de modifications subites apportées par les autorités locales à la programmation de nos séminaires.
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles de navigation, à défaut d'accord amiable entre l'utilisateur et le secrétariat général de l'association, relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Toulouse (Région Occitanie).